Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.2V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme

Texte intégral
119.Une clôture à neige qui protège des végétaux est autorisée, à titre de construction temporaire, sous réserve du respect des normes suivantes :
elle est implantée entre le 1er octobre et le 30 avril;
elle est implantée à une distance minimale de 1,5 mètre d’une borne d’incendie.